URBANISME

Permis de construire

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer en mairie une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

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certificat d’urbanisme
  • demande préalable de travaux (DP)
  • permis de construire, d’aménager, de démolir
  • permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
  • transfert d’un permis de construire ou d’aménager
  • contestation d’une autorisation d’urbanisme

Ces documents peuvent être téléchargés sur service-public.fr

Informations complémentaires dans la rubrique Mairie en ligne / Les services de la mairie.

Permis de louer

En complément de l’OPAH RU, la ville d’Issoudun a prévu dans ses actions Cœur de ville de mettre en place le permis de louer. Conjugué aux dispositifs d’aides incitatives pour la réalisation de travaux dans le parc locatif privé, le permis de louer doit participer à l’amélioration qualitative des logements locatifs du centre-ville.

Afin de lutter contre la location de logements insalubres dans le périmètre OPAH-RU, il faut demander une autorisation préalable de mise en location de logement « Permis de Louer »

Consultation du cadastre

Vous pouvez consulter le cadastre au service urbanisme
ou sur cadastre.gouv.fr et sur geoportail.gouv.fr

Le PLUi et le SCoT approuvés

La procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PLUI a été réalisée en 2018-2019.

Le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun a approuvé le PLUi et le SCoT, le 6 décembre 2019, tels que :

– Consulter le dossier complet du PLUi

– Consulter le dossier complet du SCoT

Le PLUI est exécutoire à partir du 21 janvier 2020.

Dans le cadre du SCOT/PLUI, télécharger le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durables) – version du 15 juin 2018.

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Carte d’aléa d’inondation

Information des acquéreurs et des locataires

Depuis le 1er juin 2006, toute transaction immobilière est soumise à l’obligation d’information, par les vendeurs et les bailleurs, des acquéreurs et des locataires, sur les risques affectant le bien immobilier. Des cartes d’aléas indiquant le niveau de risques sont établies, pour les risques naturels et pour les risques technologiques.

Fiche synthétique d’informations sur les risques naturels et technologiques

Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) :

Télécharger l’arrêté du 4 mars 2020 portant approbation du PPRI de la Vallée de la Théols.

Télécharger le règlement du PPRI vu pour être annexé à l’arrêté du 4 mars 2020.

Cartes d’aléas – La Théols : planche 1planche 2planche 3planche 4planche 5planche 6

Cartes d’enjeux – La Théols : planche 1planche 2planche 3planche 4planche 5planche 6

Cartes du zonage règlementaire – La Théols : planche 1planche 2planche 3planche 4planche 5planche 6

Site Patrimonial Remarquable

La ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) est devenue SPR (Site Patrimonial Remarquable) et est en cours de révision.
Téléchargez le diagnostic et le plan du SPR.
Téléchargez le règlement du SPR.

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