URBANISME

Permis de construire

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer en mairie une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

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certificat d’urbanisme
  • demande préalable de travaux (DP)
  • permis de construire, d’aménager, de démolir
  • permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
  • transfert d’un permis de construire ou d’aménager
  • contestation d’une autorisation d’urbanisme

Ces documents peuvent être téléchargés sur service-public.fr

Consultation du cadastre

Vous pouvez consulter le cadastre au service urbanisme
ou sur cadastre.gouv.fr et sur geoportail.gouv.fr

Plan Local d’Urbanisme de la ville d’Issoudun… en attendant le PLUI

Révisions simplifiées du PLU

Télécharger le plan du PLU (révision simplifiée du 14 décembre 2015).
Par délibération en date du 29 mars 2012, le Conseil municipal d’Issoudun a engagé trois révisions du Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui entraînent des changements de zonage et des adaptations réglementaires mineures.

Télécharger le règlement du PLU (17 décembre 2015).

Télécharger le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur (28 novembre 2015).

Le PLUI arrêté

La Communauté de Communes du Pays d’Issoudun est en train d’élaborer le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PLUI.

Dans le cadre du SCOT/PLUI, télécharger le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durables) – version du 15 juin 2018.

 

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Carte d’aléa d’inondation

Information des acquéreurs et des locataires

Depuis le 1er juin 2006, toute transaction immobilière est soumise à l’obligation d’information, par les vendeurs et les bailleurs, des acquéreurs et des locataires, sur les risques affectant le bien immobilier. Des cartes d’aléas indiquant le niveau de risques sont établies, pour les risques naturels et pour les risques technologiques.

Fiche synthétique d’informations sur les risques naturels et technologiques

– Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) :
carte d’Aleas – La Théols planche 4
carte d’Aleas – La Théols planche 5
carte d’Aleas – La Théols planche 6

Site Patrimonial Remarquable

La ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) est devenue SPR (Site Patrimonial Remarquable) et est en cours de révision.
Téléchargez le diagnostic et le plan du SPR.

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