URBANISME
Permis de construire
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer en mairie une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
- certificat d’urbanisme
- demande préalable de travaux (DP)
- permis de construire, d’aménager, de démolir
- permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
- transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- contestation d’une autorisation d’urbanisme
Ces documents peuvent être téléchargés sur service-public.fr
Informations complémentaires dans la rubrique Mairie en ligne / Les services de la mairie.
Consultation du cadastre
Vous pouvez consulter le cadastre au service urbanisme
ou sur cadastre.gouv.fr et sur geoportail.gouv.fr
Le PLUi et le SCoT approuvés
La procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PLUI a été réalisée en 2018-2019.
Le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun a approuvé le PLUi et le SCoT, le 6 décembre 2019, tels que :
– Consulter le dossier complet du PLUi
– Consulter le dossier complet du SCoT
Le PLUI est exécutoire à partir du 21 janvier 2020.
Dans le cadre du SCOT/PLUI, télécharger le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durables) – version du 15 juin 2018.
Tous les documents
Carte d’aléa d’inondation
Information des acquéreurs et des locataires
Depuis le 1er juin 2006, toute transaction immobilière est soumise à l’obligation d’information, par les vendeurs et les bailleurs, des acquéreurs et des locataires, sur les risques affectant le bien immobilier. Des cartes d’aléas indiquant le niveau de risques sont établies, pour les risques naturels et pour les risques technologiques.
– Fiche synthétique d’informations sur les risques naturels et technologiques
Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) :
Télécharger l’arrêté du 4 mars 2020 portant approbation du PPRI de la Vallée de la Théols.
Télécharger le règlement du PPRI vu pour être annexé à l’arrêté du 4 mars 2020.
Cartes d’aléas – La Théols : planche 1 – planche 2 – planche 3 – planche 4 – planche 5 – planche 6
Cartes d’enjeux – La Théols : planche 1 – planche 2 – planche 3 – planche 4 – planche 5 – planche 6
Cartes du zonage règlementaire – La Théols : planche 1 – planche 2 – planche 3 – planche 4 – planche 5 – planche 6
Site Patrimonial Remarquable
La ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) est devenue SPR (Site Patrimonial Remarquable) et est en cours de révision.
Téléchargez le diagnostic et le plan du SPR.
Téléchargez le règlement du SPR.
