URBANISME
Permis de construire
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer en mairie une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
- certificat d’urbanisme
- demande préalable de travaux (DP)
- permis de construire, d’aménager, de démolir
- permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
- transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- contestation d’une autorisation d’urbanisme
Ces documents peuvent être téléchargés sur service-public.fr
Informations complémentaires dans la rubrique Mairie en ligne / Les services de la mairie.
Consultation du cadastre
Vous pouvez consulter le cadastre au service urbanisme
ou sur cadastre.gouv.fr et sur geoportail.gouv.fr
Le PLUi et le SCoT approuvés en date du 6/12/2019
Le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun a approuvé le PLUi et le SCoT, le 6 décembre 2019, tels que :
– Consulter le dossier complet du PLUi
– Consulter le dossier complet du SCoT
Dans le cadre du SCOT/PLUI, télécharger le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durables).
Demande de révision allégée N°1 du PLUi sur la commune de Diou en date du 12/07/2023
Avis d’ouverture de la concertation préalable
Par délibération en date du 13 avril 2023, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun a engagé une procédure de révision allégée de son PLUi pour procéder à une modification de zonage sur la commune de Diou. Cette procédure vise à permettre l’extension de l’entreprise Lachaud implantée sur la commune de Diou.
Le dossier de révision allégée du PLUi, mené au titre de l’article L.153-34 du Code de l’Urbanisme, est soumis à la concertation préalable. Ainsi, il est mis à la disposition du public pendant toute la phase technique de la procédure. Il est consultable :
- À la mairie de Diou et au siège de la CCPI (Mairie d’Issoudun, place des Droits de l’Homme) aux jours et heures d’ouverture.
Un registre d’expression et une adresse mail (radiou@issoudun.fr) sont mis à disposition du public, à la mairie de Diou et au siège de la CCPI, pour recenser les remarques relatives à cette procédure jusqu’au 15 septembre 2023.
La délibération engageant la procédure est affichée au siège de la CCPI et à la mairie de Diou.
Documents consultables :
Modification de droit commun du PLUI de la CCPI en date du 19 avril 2023
Télécharger l’arrêté de modification de droit commun du PLUI.
Tous les documents
Carte d’aléa d’inondation
Information des acquéreurs et des locataires
Depuis le 1er juin 2006, toute transaction immobilière est soumise à l’obligation d’information, par les vendeurs et les bailleurs, des acquéreurs et des locataires, sur les risques affectant le bien immobilier. Des cartes d’aléas indiquant le niveau de risques sont établies, pour les risques naturels et pour les risques technologiques.
– Fiche synthétique d’informations sur les risques naturels et technologiques
Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) :
Télécharger l’arrêté du 4 mars 2020 portant approbation du PPRI de la Vallée de la Théols.
Télécharger le règlement du PPRI vu pour être annexé à l’arrêté du 4 mars 2020.
Cartes d’aléas – La Théols : planche 1 – planche 2 – planche 3 – planche 4 – planche 5 – planche 6
Cartes d’enjeux – La Théols : planche 1 – planche 2 – planche 3 – planche 4 – planche 5 – planche 6
Cartes du zonage règlementaire – La Théols : planche 1 – planche 2 – planche 3 – planche 4 – planche 5 – planche 6
Site Patrimonial Remarquable
La ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) est devenue SPR (Site Patrimonial Remarquable) et est en cours de révision.
Téléchargez le diagnostic et le plan du SPR.
Téléchargez le règlement du SPR.
