Une démarche simplifiée

1. Remplissez votre  pré-demande en ligne
2. Prenez rendez-vous au service État Civil – Tél. 02 54 03 36 04

Le  service État-Civil est ouvert pour les passeports et cartes d’identité, uniquement sur rendez-vous. Merci d’apporter un stylo noir pour signer.

Vous demandez un passeport ou une carte d’identité ?

– Si vous êtes né(e) dans une commune qui dématérialise la délivrance des actes d’état civil, comme c’est le cas d’Issoudun, vous n’avez plus à fournir d’acte de naissance comme justificatif. Vos données d’état civil font l’objet d’une vérification sécurisée directement auprès de votre mairie de naissance.
Pour savoir si votre commune de naissance est concernée, renseignez-vous en mairie ou connectez-vous sur https://ants.gouv.fr rubrique Les solutions / COMEDEC / Villes adhérentes à la dématérialisation

– Si votre commune de naissance ne dématérialise pas la délivrance des actes d’état civil, un acte de naissance peut vous être demandé.
Renseignez-vous en mairie sur la liste des pièces à fournir ou connectez-vous sur www.service-public.fr rubrique Papiers-Citoyenneté / Passeport ou Carte d’identité.

Acte de naissance, de mariage, de décès (si l’acte a été enregistré à la mairie d’Issoudun), faites votre demande en ligne grâce à notre téléprocédure.

Pour certaines démarches, vous pouvez connaître les pièces à fournir et préparer votre demande en téléchargeant les formulaires sur le site www.service-public.fr

• carte d’identité – passeport

• déclaration de reconnaissance de paternité et de maternité

• publication de mariage

• déclaration de décès

• certificat d’hérédité

• recensement militaire des filles et garçons de 16 ans

• inscriptions sur les listes électorales et changement d’adresse

• cimetière communal et columbarium

• attestation sur l’honneur de vie maritale (s’adresser au Centre Municipal d’Action Sociale)

• PACS

• demande d’extrait de casier judiciaire : 
formulaire de demande accessible sur le site du Ministère de la Justice
• demande de convocation devant la commission médicale du permis de conduire
• demande de certificat de vente d’un véhicule
• démarches pour le certificat d’immatriculation sur le site officiel du gouvernement : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Pour modifier l’adresse sur votre certificat d’immatriculation,  rendez-vous sur le site de l’État. Pour calculer le coût de la carte grise.
• déclaration de destruction de véhicule
• déclaration de perte de carte d’identité ou de passeport
• déclaration de perte de carte grise ou de permis de conduire : 
s’adresser à la préfecture
• déclaration de vol de carte d’identité ou de passeport, de carte grise ou de permis de conduire : 
s’adresser à la gendarmerie
• duplicata de permis de conduire
• demande de permis de conduire international
• demande d’enlèvement d’épave
• demande de logements (OPAC 36, SCALIS)
• liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement
• assignation d’huissier
• attestation sur l’honneur
• attestation d’accueil d’étranger
• réservation du centre médico-sportif (pour les visites médicales des licenciés des associations sportives)
• demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson de 1ère et 2ème catégorie
• demande de licences de bar
• déclaration de piégeage d’animaux nuisibles
• déclaration de chiens de 1ère et 2ème catégorie
• 

demande de permis de construire, de démolir
• demande d’occupation du domaine public, en cas de déménagement ou de travaux, si vous avez besoin de modifier la circulation ou le stationnement
• consultation du cadastre et du PLUI (Plan Local d’Urbanisme intercommunal)