ÉTAT-CIVIL

Carte nationale d’identité et passeport

En vue de simplifier les démarches pour les usagers, merci d’utiliser le téléservice pour la pré-demande en ligne et prendre rendez-vous au service Etat civil de la mairie au 02 54 03 36 04.

Nous proposons, pour les situations urgentes, le jeudi sans rendez-vous, uniquement avec pré-demande en ligne, de 9h à 11h30 et de 14h à 17h30 (sauf pendant les vacances scolaires).

Vous demandez un passeport ou une carte d’identité ?

Si vous êtes né(e) dans une commune qui dématérialise la délivrance des actes d’état civil, comme c’est le cas d’Issoudun, vous n’avez plus à fournir d’acte de naissance comme justificatif. Vos données d’état civil font l’objet d’une vérification sécurisée directement auprès de votre mairie de naissance.
Pour savoir si votre commune de naissance est concernée, renseignez-vous en mairie ou connectez-vous sur https://ants.gouv.fr rubrique Les solutions / COMEDEC / Villes adhérentes à la dématérialisation

Si votre commune de naissance ne dématérialise pas la délivrance des actes d’état civil, un acte de naissance peut vous être demandé.
Renseignez-vous en mairie sur la liste des pièces à fournir ou connectez-vous sur www.service-public.fr rubrique Papiers-Citoyenneté / Passeport ou Carte d’identité.

Demande d’acte d’état-civil

Acte de naissance, de mariage, de décès (si l’acte a été enregistré à la mairie d’Issoudun), faites votre demande en ligne grâce à notre téléprocédure.

Principales démarches administratives

Pour certaines démarches, vous pouvez connaître les pièces à fournir et préparer votre demande en téléchargeant les formulaires sur le site www.service-public.fr

 

  • carte d’identité – passeport
  • déclaration de reconnaissance de paternité et de maternité
  • publication de mariage
  • déclaration de décès
  • certificat d’hérédité
  • recensement militaire des filles et garçons de 16 ans
  • inscriptions sur les listes électorales et changement d’adresse
  • cimetière communal et columbarium
  • attestation sur l’honneur de vie maritale (s’adresser au Centre Municipal d’Action Sociale)
  • PACS

Autres démarches administratives

  • demande d’extrait de casier judiciaire : 
formulaire de demande accessible sur le site du Ministère de la Justice
  • demande de convocation devant la commission médicale du permis de conduire
  • demande de certificat de vente d’un véhicule (lorsque la sous-préfecture est fermée), demande de certificat d’immatriculation (lorsque la sous-préfecture est fermée), demande de non-gage
  • déclaration de destruction de véhicule
  • déclaration de perte ou de vol de carte grise
  • déclaration de perte de carte d’identité ou de passeport
  • déclaration de vol de carte d’identité ou de passeport : 
s’adresser à la gendarmerie
  • duplicata de permis de conduire
  • demande de permis de conduire international
  • demande d’enlèvement d’épave
  • demande de logements (OPAC de l’Indre)
  • liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement
  • assignation d’huissier
  • attestation sur l’honneur
  • attestation d’accueil d’étranger
  • réservation du centre médico-sportif (pour les visites médicales des licenciés des associations sportives)
  • demande de prêt CODAC (Comité d’Aide à la Construction)
  • demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson de 1ère et 2ème catégorie
  • demande de licences de bar
  • déclaration de piégeage d’animaux nuisibles
  • déclaration de chiens de 1ère et 2ème catégorie
  • 

demande de permis de construire, de démolir
  • demande d’occupation du domaine public, en cas de déménagement ou de travaux, si vous avez besoin de modifier la circulation ou le stationnement
  • consultation du cadastre et du PLUI (Plan Local d’Urbanisme intercommunal)
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