SCOT / PLUI
- La Communauté de Communes du Pays d’Issoudun a lancé son SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) fin 2017.
- L’objectif de cette démarche est de définir les grandes orientations de l’aménagement et du développement du territoire pour les 15 à 20 prochaines années.
- Parallèlement, la Communauté de Communes engage l’élaboration de son PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal). Ce document s’est substitué au PLU de chaque commune pour les règles de construction, d’occupation et de préservation.
- Cette double démarche intercommunale s’est conclue le 6/12/2019.
Le SCoT approuvé en date du 6/12/2019
Le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun a approuvé le PLUi et le SCoT, le 6 décembre 2019, tels que :
– Consulter le dossier complet du SCoT
Le PLUi approuvé le 27/06/2024 suite à :
- La procédure de révision allégée n°1 relative à un projet économique à Diou
- La procédure de modification de droit commun n°1 du PLUi de la CCPI
- La procédure de modification de droit commun n°2 pour l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2 AU de la Limoise à Issoudun
Consulter le dossier complet du PLUi modifié en date du 27/06/2024 :
- 1.1 CCPI-RP-JUSTIFICATIONS_MC1_MC2_RA1
- 3 CCPI_OAP_RA1
- 4.1 CCPI_REGLEMENT_ECRIT_MC1
- 4.2 CCPI_PLAN GENERAL_A0_MC1_MC2_RA1
- 4.3 CCPI_VUES COMMUNALES_A0_MC1_MC2_RA1
- 4.4 CCPI_VUES URBAINES_A0_MC1_MC2_RA1
- 4.5 CCPI_ER_A3_MC1
- 4.7 CCPI_INVENTAIRE_PRESCRIPTIONS_MC1
Conclusions du commissaire enquêteur sur les 3 procédures :