SCOT / PLUI
- La Communauté de Communes du Pays d’Issoudun a lancé son SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) fin 2017.
- L’objectif de cette démarche est de définir les grandes orientations de l’aménagement et du développement du territoire pour les 15 à 20 prochaines années.
- Parallèlement, la Communauté de Communes engage l’élaboration de son PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal). Ce document se substituera au PLU de chaque commune pour les règles de construction, d’occupation et de préservation.
- Cette double démarche s’est conclue fin 2019.
Le PLUi et le SCoT approuvés
La procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PLUI a été réalisée en 2018-2019.
Le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun a approuvé le PLUi et le SCoT, le 6 décembre 2019, tels que :
– Consulter le dossier complet du PLUi
– Consulter le dossier complet du SCoT
Le PLUI est exécutoire à partir du 21 janvier 2020.
Dans le cadre du SCOT/PLUI, télécharger le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durables) – version du 15 juin 2018.
Enquête publique SCoT / PLUi
Par arrêté 2019-19 et 2019-20 en date du 5 juillet, le Président de la CCPI a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le SCOT et sur le PLUI de la CCPI pour le mois de septembre 2019 (30 jours).
Téléchargez la note d’information de présentation de l’enquête publique du SCOT
Téléchargez la note d’information de présentation de l’enquête publique du PLUI
Téléchargez la note d’information relative au avis des personnes publiques associées
Téléchargez le rapport d’enquête publique relative au projet de SCOT et de PLUI (2 septembre au 1er octobre 2019)
Téléchargez les conclusions de l’enquête publique relative au projet de PLUI
Téléchargez les conclusions de l’enquête publique relative au projet de SCOT
