SCOT / PLUI

  • La Communauté de Communes du Pays d’Issoudun a lancé son SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) fin 2017.
  • L’objectif de cette démarche est de définir les grandes orientations de l’aménagement et du développement du territoire pour les 15 à 20 prochaines années.
  • Parallèlement, la Communauté de Communes engage l’élaboration de son PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal). Ce document se substituera au PLU de chaque commune pour les règles de construction, d’occupation et de préservation.
  • Cette double démarche s’est conclue fin 2019.

Le PLUi et le SCoT approuvés en date du 6/12/2019

Le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun a approuvé le PLUi et le SCoT, le 6 décembre 2019, tels que :

– Consulter le dossier complet du PLUi

– Consulter les arrêtés de mise à jour du PLUI. Les annexes des arrêtés sont consultables en mairie.

– Consulter le dossier complet du SCoT

Demande de révision allégée N°1 du PLUi sur la commune de Diou en date du 12/07/2023

Avis d’ouverture de la concertation préalable

Par délibération en date du 13 avril 2023, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun a engagé une procédure de révision allégée de son PLUi pour procéder à une modification de zonage sur la commune de Diou. Cette procédure vise à permettre l’extension de l’entreprise Lachaud implantée sur la commune de Diou.

Le dossier de révision allégée du PLUi, mené au titre de l’article L.153-34 du Code de l’Urbanisme, est soumis à la concertation préalable. Ainsi, il est mis à la disposition du public pendant toute la phase technique de la procédure. Il est consultable :

  • À la mairie de Diou et au siège de la CCPI (Mairie d’Issoudun, place des Droits de l’Homme) aux jours et heures d’ouverture.

Un registre d’expression et une adresse mail (radiou@issoudun.fr) sont mis à disposition du public, à la mairie de Diou et au siège de la CCPI, pour recenser les remarques relatives à cette procédure jusqu’au 15 septembre 2023.

La délibération engageant la procédure est affichée au siège de la CCPI et à la mairie de Diou.

Documents consultables :

Délibération CCPI de prescription

Notice explicative

Document graphique

Confirmation procédure allégée PLUI DIOU (Délibération 12)

Arrêt procédure révision allégée PLUI DIOU (Délibération 13)

Modification du PLUI de la CCPI

Télécharger l’arrêté de modification de droit commun du PLUI – Du 19 avril 2023.

Télécharger l’arrêté modifiant le PLUI – Du 24 octobre 2023.

 

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