SCOT / PLUI
- La Communauté de Communes du Pays d’Issoudun a lancé son SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) fin 2017.
- L’objectif de cette démarche est de définir les grandes orientations de l’aménagement et du développement du territoire pour les 15 à 20 prochaines années.
- Parallèlement, la Communauté de Communes engage l’élaboration de son PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal). Ce document se substituera au PLU de chaque commune pour les règles de construction, d’occupation et de préservation.
- Cette double démarche s’est conclue fin 2019.
Le PLUi et le SCoT approuvés en date du 6/12/2019
Le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun a approuvé le PLUi et le SCoT, le 6 décembre 2019, tels que :
– Consulter le dossier complet du PLUi
– Consulter les arrêtés de mise à jour du PLUI. Les annexes des arrêtés sont consultables en mairie.
– Consulter le dossier complet du SCoT
Ouverture d’une enquête publique conjointe des procédures d’évolution du PLUi du 2 avril au 3 mai 2024
– Arrêté de mise à l’enquête publique conjointe des procédures d’évolution du PLUi de la CCPI
DOCUMENTS CONSULTABLES À PARTIR DU 2 AVRIL 2024 :
Procédure de révision allégée n°1 relative à un projet économique à Diou
- Page de garde
- Délib 13 – arrêt procédure révision allégée PLUI DIOU
- Délib 12 – confirmation procédure allégée PLUI DIOU
- Plan_Zonage
- Notice_Explicative
- Bordereau_pièces
- OAP_Diou
- Étude_Entrée_Ville
- Délibération (11) de prescription de la révision allégée en date du 13/04/2023
Procédure de modification de droit commun n°1 du PLUi de la CCPI
- Règlement
- Notice_Explicative
- Bordereau_pièces
- Page_de_Garde
- Mémoire CCPI ppa
- Arrêté modif 1
- Inventaire_Prescription_Réglementaires
- Emplacements_Réserves
- Zonage_Vues_Urbaines
- Zonage_Vues_Communales
- Zonage_Vue_Ensemble
Procédure de modification de droit commun n°2 pour l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2 AU de la Limoise à Issoudun
- Page_de_Garde
- Mémoire CCPI ppa
- Arrêté CCPI modif 2
- Plan_Zonage
- Notice_Explicative
- Bordereau_pièces
- Délibération 27 du 29 juin 2023
Avis des personnes publiques associées
