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Mairie en ligne

Documentation

Agenda 21

La Ville d'Issoudun a mis en place un Agenda 21 local. Télécharger le document de référence qui sert de l'action de la collectivité en matière de développement durable.

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Approuvé par le conseil municipal de décembre 2003, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de référence de l'urbanisation de la cité pour les années à venir.

- Télécharger le règlement du PLU 2004, applicable depuis le 15 mars 2004 

- Télécharger les orientations générales et les orientations d'aménagement du PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable).


- Télécharger le rapport de présentation du PLU (approuvé le 20 décembre 2003). Cartes ci-dessous

Afin de faciliter le téléchargement et de vous proposer des cartes d’une bonne définition pour la lecture, nous les avons mises à part. Télécharger les cartes Agronomie, Chinault - Saint-Denis, ZAC Coinchettes, Déplacements, Développement économique, Equipements, Géologie, Habitat, La Guignarderie, Les Moutats, Orientation Paysage, RD 68, RD 918 Nord, RD 918 Sud, RD 960, Risques environnementaux, RN 151 Nord, RN 151 Sud, ZI Limoise, Sports-Loisirs.

Carte d'aléa d'inondation

Information des acquéreurs et des locataires

Depuis le 1er juin 2006, toute transaction immobilière est soumise à l'obligation d'information, par les vendeurs et les bailleurs, des acquéreurs et des locataires, sur les risques affectant le bien immobilier. Des cartes d'aléas indiquant le niveau de risques sont établies, pour les risques naturels et pour les risques technologiques.

- Fiche synthétique d'informations sur les risques naturels et technologiques

- Plan de Prévention des Risques d'Inondation :
carte d'Aleas - La Théols planche 4
carte d'Aleas - La Théols planche 5
carte d'Aleas - La Théols planche 6

Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager

Télécharger la Z.P.P.A.U.P.

Compte-rendu des conseils municipaux

- Compte-rendu du conseil municipal du 13 décembre 2013 - Télécharger
- Compte-rendu du conseil municipal du 17 octobre 2013 - Télécharger
- Compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2013 - Télécharger
- Compte-rendu du conseil municipal du 28 mars 2013 - Télécharger
- Compte-rendu du conseil municipal du 17 janvier 2013 - Télécharger

- Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2012 - Télécharger
- Compte-rendu du conseil municipal du 18 octobre 2012 - Télécharger
- Compte-rendu du conseil municipal du 12 juillet 2012 - Télécharger
- Compte-rendu du conseil municipal du 15 juin 2012 - télécharger
- Compte-rendu du conseil municipal du 29 mars 2012 - télécharger

- Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2011 - télécharger
- Compte-rendu du conseil municipal du 21 octobre 2011 - télécharger
- Compte-rendu du conseil municipal du 30 juin 2011 - télécharger
- Compte-rendu du conseil municipal du 29 avril 2011 - télécharger

- Compte-rendu du conseil municipal du 16 décembre 2010 - télécharger

Compte-rendus des conseils communautaires

- Compte-rendu du conseil communautaire du 31 janvier 2014 - Télécharger

- Compte-rendu du conseil communautaire du 6 décembre 2013 - Télécharger
- Compte-rendu du conseil communautaire du 5 octobre 2013 - Télécharger
- Compte-rendu du conseil communautaire du 29 juin 2013 - Télécharger
- Compte-rendu du conseil communautaire du 30 mars 2013 - Télécharger
- Compte-rendu du conseil communautaire du 18 janvier 2013 - Télécharger

- Compte-rendu du conseil communautaire du 30 novembre 2012 - Télécharger
- Compte-rendu du conseil communautaire du 6 octobre 2012 - Télécharger
- Compte-rendu du conseil communautaire du 30 juin 2012 - Télécharger
- Compte-rendu du conseil communautaire du 31 mars 2012 - télécharger
- Compte-rendu du conseil communautaire du 21 janvier 2012 - télécharger

- Compte-rendu du conseil communautaire du 26 novembre 2011 - télécharger
- Compte-rendu du conseil communautaire du 1er octobre 2011 - télécharger
- Compte-rendu du conseil communautaire du 25 juin 2011 - télécharger
- Compte-rendu du conseil communautaire du 23 avril 2011 - télécharger
- Compte-rendu du conseil communautaire du 22 janvier 2011 - télécharger

- Compte-rendu du conseil communautaire du 27 novembre 2010 - télécharger

Pays d'Issoudun

Télécharger le magazine de la Communauté de Communes

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