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A. Laignel au Comité des Finances Locales
04/03/2011
André Laignel, Secrétaire Général des Maires de France, Président de l'Observatoire des Finances Locales a été élu à l'unanimité mardi 8 février vice-président du Comité des Finances Locales.
Le maire d'Issoudun succède à ce poste au socialiste Didier Migaud, qui avait été nommé à la Cour des Comptes. Lors de cette réunion du Comité des Finances Locales André Laignel a évoqué "le gel des dotations de l'État qui se traduit par une baisse des moyens en euro constant pour 25.000 collectivités, alors que les demandes des citoyens n'ont jamais été aussi nombreuses."
Qu'est ce que le CFL
Le Comité des Finances Locales a pour objet de défendre les intérêts des collectivités locales sur le plan financier et d'harmoniser leurs points de vue avec celui de l'Etat.
Il est composé d'élus et de représentants de l'Etat et se réunit en moyenne 5 fois par an selon un rythme calqué sur les exigences calendaires de la loi de finances et de l'adoption des budgets locaux.
En février : répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF), du produit des amendes de police ;
En juillet : Bilan de la répartition de la DGF, régularisation de la DGF ;
En septembre : présentation du ministre du budget et du ministre de l'intérieur sur l'évolution des concours financiers de l'État aux collectivités locales retracée dans le projet de loi de finances ;
En novembre: répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI).
